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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Route Paulhac

0310942500025
Autorisé
le 02 février 2026
Habitation 790 m² terrain Buzet-Sur-Tarn (31660)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Buzet-Sur-Tarn (31094)
Adresse
10 Route Paulhac
31660 Buzet-Sur-Tarn
Parcelle(s)
A 266
A 267
A 268
Superficie terrain
790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI IMMAUBELIER
SIREN
942406588
SIRET
94240658800015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31660 Buzet-Sur-Tarn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation138,035,0102,0
Locaux102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL