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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cabanac-Seguenville

03109613W0005
Autorisé
le 17 décembre 2013
312 m² de locaux Agriculture 5 570 m² terrain Cabanac-Seguenville (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cabanac-Seguenville (31096)
Adresse

Lieu-dit : LE FARGA
31480 Cabanac-Seguenville
Parcelle(s)
A 465
Superficie terrain
5 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31480 Cabanac-Seguenville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux312,0
Agriculture312,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL