Permis de construire – Locaux non résidentiels
Cabanac-Seguenville
03109616Z0002
Autorisé
le 19 décembre 2016
120 m² de locaux
Bureaux
1 902 m² terrain
Cabanac-Seguenville (31480)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cabanac-Seguenville (31096)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA VERRERIE
31480 Cabanac-Seguenville - Parcelle(s)
- C 292
- Superficie terrain
- 1 902 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31480 Cabanac-Seguenville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 120,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL