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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za La Bartelle

03109723T0002
Commencé
le 12 octobre 2023
318 m² de locaux Bureaux 2 429 m² terrain Le Cabanial (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 octobre 2023
3
Ouverture chantier
27 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Cabanial (31097)
Adresse
Za La Bartelle
31460 Le Cabanial
Parcelle(s)
ZH 136
Superficie terrain
2 429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPM
SIREN
851007526
SIRET
85100752600037
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
31290 Lagarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux318,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL