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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine D'Estev

03109820W0009
Autorisé
le 10 septembre 2020
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 372 m² terrain Cadours (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cadours (31098)
Adresse
Rue De La Fontaine D'Estev
31480 Cadours
Parcelle(s)
C 116
Superficie terrain
372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL