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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cadours

03109824W0004
Autorisé
le 03 juin 2024
1 021 m² de locaux Agriculture 284 570 m² terrain Cadours (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cadours (31098)
Adresse

Lieu-dit : BONNEFOND
31480 Cadours
Parcelle(s)
ZL 8
ZL 9
ZI 35
Superficie terrain
284 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL BONNEFOND
SIREN
419328521
SIRET
41932852100010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31480 Cadours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1540,01021,0
Agriculture1540,01021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL