Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Grand Rue

03109924T0002
Autorisé
le 02 septembre 2024
Commerce 130 m² terrain Caignac (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caignac (31099)
Adresse
10 Grand Rue
31560 Caignac
Parcelle(s)
B 649
Superficie terrain
130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAIGNAC
SIREN
213100993
SIRET
21310099300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Caignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux121,0121,0121,0
Commerce121,0121,0
Service public121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL