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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caignac

03109924T0003
Autorisé
le 31 janvier 2025
863 m² de locaux Agriculture 42 690 m² terrain Caignac (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caignac (31099)
Adresse

Lieu-dit : QUILLA
31560 Caignac
Parcelle(s)
B 366
B 662
B 818
Superficie terrain
42 690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DU VIOLON
SIREN
380945303
SIRET
38094530300010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
31560 Caignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux863,0
Agriculture863,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL