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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

03110017Z0002
Autorisé
le 22 mai 2017
160 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 393 m² terrain Calmont (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Calmont (31100)
Adresse
Rue Du Stade
31560 Calmont
Parcelle(s)
AM 261
AM 260
Superficie terrain
1 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAIGNAC
SIREN
213100993
SIRET
21310099300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Calmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0
Service public160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL