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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 18 Avenue De Mazeres

03110019T0029
Terminé
le 13 mars 2020
10 m² de locaux Habitation 2 559 m² terrain Calmont (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mars 2020
3
Ouverture chantier
01 février 2021
4
Achèvement
28 février 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Calmont (31100)
Adresse
16 18 Avenue De Mazeres
31560 Calmont
Parcelle(s)
AM 225
Superficie terrain
2 559 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANTIGNAC
SIREN
213100100
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31560 Calmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,02,0126,0
Locaux135,010,0126,0
Service public135,010,0126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL