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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean

03110020T0015
Autorisé
le 01 octobre 2020
100 m² de locaux Agriculture 15 351 m² terrain Calmont (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Calmont (31100)
Adresse
Saint-Jean
31560 Calmont
Parcelle(s)
AC 20
Superficie terrain
15 351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
09270 Mazeres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL