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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Calmont

0311002500028
Autorisé
le 08 juillet 2025
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 963 m² terrain Calmont (31560)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Calmont (31100)
Adresse

Lieu-dit : BORDENEUVE
31560 Calmont
Parcelle(s)
BM 7
Superficie terrain
3 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
SIREN
343059564
SIRET
34305956400959
Code APE
61.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31106 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL