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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cambernard

03110115A0006
Autorisé
le 21 novembre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 779 m² terrain Cambernard (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cambernard (31101)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE CAMBERNARD
31470 Cambernard
Parcelle(s)
A 847
Superficie terrain
779 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL