Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Vieilles Vignes
03110414X0004
Commencé
le 01 août 2014
281 m² de locaux
Habitation
3 953 m² terrain
Capens (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 août 2014
3
Ouverture chantier
25 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Capens (31104)
- Adresse
-
Rue Des Vieilles Vignes
Lieu-dit : ZI DE SERRES
31410 Capens - Parcelle(s)
-
A 799
A 798
A 693 - Superficie terrain
- 3 953 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31860 Villate
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 77,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 281,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL