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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aire De Repos De Garonne A

03110414X0011
Autorisé
le 09 janvier 2015
14 m² de locaux Commerce 72 000 m² terrain Capens (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Capens (31104)
Adresse
Aire De Repos De Garonne A
31410 Capens
Parcelle(s)
A 461
Superficie terrain
72 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DES PETROLES SHELL
SIREN
780130175
SIRET
78013017514035
Code APE
46.71Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92700 Colombes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux559,014,0
Commerce559,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL