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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Ecoles

03110415X0017
Terminé
le 09 novembre 2015
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 547 m² terrain Capens (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 novembre 2015
3
Ouverture chantier
09 décembre 2015
4
Achèvement
04 mars 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Capens (31104)
Adresse
1 Rue Des Ecoles
31410 Capens
Parcelle(s)
B 723
Superficie terrain
1 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAPENS
SIREN
213101041
SIRET
21310104100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31410 Capens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0
Service public26,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL