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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Capens

03110420A0016
Autorisé
le 25 octobre 2020
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 785 m² terrain Capens (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Capens (31104)
Adresse

Lieu-dit : SAINTES
31410 Capens
Parcelle(s)
A 907
Superficie terrain
5 785 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN
200075240
SIRET
20007524000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL