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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rd10 Route De Marquefave

0311042500006
Autorisé
le 05 mars 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 373 m² terrain Capens (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Capens (31104)
Adresse
1 Rd10 Route De Marquefave
31410 Capens
Parcelle(s)
0A 605
Superficie terrain
4 373 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206742
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL