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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Toulouse La Sana

03110617CL017
Autorisé
le 16 novembre 2017
220 m² de locaux Habitation 2 850 m² terrain Caraman (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caraman (31106)
Adresse
Av De Toulouse La Sana
Lieu-dit : LA SANAYRE
31460 Caraman
Parcelle(s)
H 1444
Superficie terrain
2 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux220,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL