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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Cours Pasteur

03110618T0032
Autorisé
le 15 février 2019
Habitation Caraman (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caraman (31106)
Adresse
9 Cours Pasteur
31460 Caraman
Parcelle(s)
AB 363
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation52,052,0
Locaux52,0
Commerce52,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL