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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03110620U0007

03110620U0007
Terminé
le 15 décembre 2020
1 341 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 décembre 2020
3
Ouverture chantier
15 avril 2021
4
Achèvement
30 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31106)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CARAMAN
SIREN
213101066
SIRET
21310106600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31460 Caraman
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1013,01341,0
Service public1013,01341,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL