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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caraman

03110621U0048
Annulé
le 18 février 2022
900 m² de locaux Bureaux Caraman (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caraman (31106)
Adresse

Lieu-dit : LE COLOMBIER
31460 Caraman
Parcelle(s)
OH 1327
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DES LAOUZETS
SIREN
445405020
SIRET
44540502000014
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
31460 Caraman
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1300,0900,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL