Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caraman

03110622U0024
Autorisé
le 12 janvier 2023
507 m² de locaux Agriculture 1 520 m² terrain Caraman (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caraman (31106)
Adresse

Lieu-dit : EN DANIS
31460 Caraman
Parcelle(s)
A 111
Superficie terrain
1 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL EN DANIS
SIREN
434539250
SIRET
43453925000010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31460 Caraman
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux507,0
Agriculture507,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL