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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caraman

03110623U0080
Autorisé
le 24 octobre 2023
216 m² de locaux Agriculture 7 040 m² terrain Caraman (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Caraman (31106)
Adresse

Lieu-dit : LES GASCOUS
31460 Caraman
Parcelle(s)
B 179
B 696
Superficie terrain
7 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31460 Caraman
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,0
Agriculture216,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL