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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rte De L Arize

03110714X0028
Autorisé
le 11 juin 2014
Habitation 995 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
14 Rte De L Arize
31390 Carbonne
Parcelle(s)
B 1965
Superficie terrain
995 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NICAR
SIREN
798929550
SIRET
79892955000019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31310 Montesquieu-Volvestre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation97,097,0
Locaux97,0
Commerce97,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL