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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fg Du Bout Du Pont

03110716G0045
Autorisé
le 09 janvier 2017
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 360 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
Fg Du Bout Du Pont
31390 Carbonne
Parcelle(s)
B 3170
Superficie terrain
17 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CARBONNE
SIREN
213101074
SIRET
21310107400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31390 Carbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,072,0
Service public78,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL