Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

42 Rue De L Eglise

03110719G0023
Terminé
le 12 août 2019
32 m² de locaux Habitation 339 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 août 2019
3
Ouverture chantier
30 septembre 2019
4
Achèvement
09 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
42 Rue De L Eglise
31390 Carbonne
Parcelle(s)
B 269
Superficie terrain
339 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RESILIENCE OCCITANIE
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE
87.10B
Code juridique
9220,0
Adresse
31432 Toulouse Cedex 04
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Chambres
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation257,0257,0
Locaux32,0257,0
Service public32,0257,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL