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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Ceseret

03110719G0076
Commencé
le 10 avril 2020
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 218 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 février 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
Chemin De Ceseret
31390 Carbonne
Parcelle(s)
E 132
E 134
E 331
Superficie terrain
8 218 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint Paul De Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux690,011,0690,0
Service public690,011,0690,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL