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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ceseret

03110720G0015
Commencé
le 18 août 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 496 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 août 2020
3
Ouverture chantier
28 septembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
Ceseret
31390 Carbonne
Parcelle(s)
E 309
Superficie terrain
22 496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131762158
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
09400 Tarascon Sur Ariege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL