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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Chemin De L'Industrie

03110721G0073
Annulé
le 27 janvier 2022
306 m² de locaux Bureaux 3 889 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
14 Chemin De L'Industrie
31390 Carbonne
Parcelle(s)
G 1909
G 1937
Superficie terrain
3 889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
340297779
SIRET
34029777900019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31390 Carbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux346,0306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL