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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 627

03110722G0004
Autorisé
le 20 mars 2023
170 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 527 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
Route Departementale 627
31390 Carbonne
Parcelle(s)
0E 434
Superficie terrain
8 527 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIREN
200066819
SIRET
20006681900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31390 Carbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,0
Service public170,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL