Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Rue Etienne Prosjean

03110722G0019
Autorisé
le 09 août 2022
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 671 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse
35 Rue Etienne Prosjean
31390 Carbonne
Parcelle(s)
0B 4001
Superficie terrain
3 671 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIREN
200066819
SIRET
20006681900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
31390 Carbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux548,017,0
Service public548,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL