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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carbonne

03110724A0084
Autorisé
le 07 juillet 2024
19 m² de locaux Bureaux 233 537 m² terrain Carbonne (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Carbonne (31107)
Adresse

Lieu-dit : GONNAT
31390 Carbonne
Parcelle(s)
0E 433
0E 310
Superficie terrain
233 537 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131781752
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL