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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cassagnabere-Tournas

03110917Y0001
Autorisé
le 27 mars 2017
Habitation 587 m² terrain Cassagnabere-Tournas (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cassagnabere-Tournas (31109)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31420 Cassagnabere-Tournas
Parcelle(s)
WL 123
Superficie terrain
587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31420 Cassagnabere-Tournas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL