Permis de construire – Locaux non résidentiels
Cassagnabere-Tournas
03110917Y0001
Autorisé
le 27 mars 2017
Habitation
587 m² terrain
Cassagnabere-Tournas (31420)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 mars 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Cassagnabere-Tournas (31109)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
31420 Cassagnabere-Tournas - Parcelle(s)
- WL 123
- Superficie terrain
- 587 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31420 Cassagnabere-Tournas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL