Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Du Bouque De Lens

03111024Y0005
Terminé
le 22 mars 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cassagne (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mars 2024
3
Ouverture chantier
01 juin 2024
4
Achèvement
07 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cassagne (31110)
Adresse
27 Rue Du Bouque De Lens
31260 Cassagne
Parcelle(s)
B 840
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT
SIREN
213103369
SIRET
21310336900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31260 Mazeres-Sur-Salat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL