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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castagnac

03111119A0004
Autorisé
le 05 août 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 49 677 m² terrain Castagnac (31310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castagnac (31111)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAINE
31310 Castagnac
Parcelle(s)
C 628
Superficie terrain
49 677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL