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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Mail Dels Drolets

03111321C0028
Annulé
le 03 novembre 2021
305 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 993 m² terrain Castanet Tolosan (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castanet Tolosan (31113)
Adresse
5 Mail Dels Drolets
31320 Castanet Tolosan
Parcelle(s)
BP 19
Superficie terrain
3 993 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31320 Castanet Tolosan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2096,0305,0
Service public2096,0305,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL