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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Stade

0311132500003
Autorisé
le 18 mars 2025
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 268 m² terrain Castanet Tolosan (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castanet Tolosan (31113)
Adresse
1 Rue Du Stade
31320 Castanet Tolosan
Parcelle(s)
CD 17
Superficie terrain
268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIREN
213101132
SIRET
21310113200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31320 Castanet Tolosan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL