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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Bruguieres

03111624C0019
Autorisé
le 03 octobre 2024
266 m² de locaux Agriculture 43 217 m² terrain Castelginest (31780)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelginest (31116)
Adresse
Route De Bruguieres
31780 Castelginest
Parcelle(s)
BP 18
Superficie terrain
43 217 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTELGINEST
SIREN
213101165
SIRET
21310116500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31780 Castelginest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux266,0
Agriculture266,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL