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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Lapeyrouse

03111713Z0007
Annulé
le 17 juillet 2013
704 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 655 m² terrain Castelmaurou (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelmaurou (31117)
Adresse
Rte De Lapeyrouse
31180 Castelmaurou
Parcelle(s)
AD 162
Superficie terrain
4 655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTELMAUROU
SIREN
213101173
SIRET
21310117300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31180 Castelmaurou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux704,0
Service public704,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL