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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Moutou

03111713Z0013
Annulé
le 22 avril 2014
4 186 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 039 m² terrain Castelmaurou (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelmaurou (31117)
Adresse
Chem De Moutou
31180 Castelmaurou
Parcelle(s)
OG 536P
OG 330P
Superficie terrain
15 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ICADE PROPERTY MANAGEMENT
SIREN
484882642
SIRET
48488264200032
Code APE
68.32A
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2120,04186,02120,0
Service public2120,04186,02120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL