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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castelmaurou

03111714Z0026
Terminé
le 15 avril 2015
132 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 700 m² terrain Castelmaurou (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 avril 2015
3
Ouverture chantier
26 octobre 2015
4
Achèvement
08 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelmaurou (31117)
Adresse

Lieu-dit : ESTELLA
31180 Castelmaurou
Parcelle(s)
AI 206
Superficie terrain
15 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LE VERGER
SIREN
342013810
SIRET
34201381000011
Code APE
41.10D
Code juridique
6540,0
Adresse
31180 Castelmaurou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4903,0
Locaux132,0
Service public132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL