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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Bezinat

03111721B0036
Commencé
le 28 mars 2022
358 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 902 m² terrain Castelmaurou (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 mars 2022
3
Ouverture chantier
20 octobre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelmaurou (31117)
Adresse
Ch Du Bezinat
31180 Castelmaurou
Parcelle(s)
AD 77
Superficie terrain
44 902 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTELMAUROU
SIREN
213101173
SIRET
21310117300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31180 Castelmaurou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3655,0358,0
Service public3655,0358,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL