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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Des Cevennes

03111722B0060
Autorisé
le 12 août 2022
Habitation 546 m² terrain Castelmaurou (31180)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelmaurou (31117)
Adresse
18 Rue Des Cevennes
31180 Castelmaurou
Parcelle(s)
AI 247
AI 249
Superficie terrain
546 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31620 Castelnau D'Estretefond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation149,0149,0
Locaux149,0
Service public149,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL