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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03111815A0089

03111815A0089
Autorisé
le 23 décembre 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31118)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
SIREN
572139996
SIRET
57213999600688
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL