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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03111815S0043

03111815S0043
Terminé
le 24 février 2016
2 762 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 février 2016
3
Ouverture chantier
24 février 2017
4
Achèvement
04 avril 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31118)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FONCIERE MAELIE
SIREN
750096265
SIRET
75009626500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31620 Castelnau D'Estretefonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0
Locaux2762,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL