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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Toulouse

03111816S0054
Annulé
le 03 mars 2017
363 m² de locaux Bureaux 8 768 m² terrain Castelnau-D'Estretefonds (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelnau-D'Estretefonds (31118)
Adresse
Av De Toulouse
31620 Castelnau-D'Estretefonds
Parcelle(s)
AB 82
AB 83
AB 84
Superficie terrain
8 768 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MODULOCATION
SIREN
490828332
SIRET
49082833200026
Code APE
77.32Z
Code juridique
5499,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux363,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL