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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Flotis

03111816S0067
Commencé
le 13 avril 2017
155 m² de locaux Habitation 9 085 m² terrain Saint - Sauveur (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2017
3
Ouverture chantier
05 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint - Sauveur (31118)
Adresse
Ch De Flotis
31790 Saint - Sauveur
Parcelle(s)
E 128
E 129
Superficie terrain
9 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31790 Saint - Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,0
Locaux155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL