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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Villeneuve-Les-Bo

03111822S0019
Terminé
le 07 septembre 2022
5 602 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 65 366 m² terrain Castelnau-D'Estretefonds (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 septembre 2022
3
Ouverture chantier
12 décembre 2022
4
Achèvement
15 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelnau-D'Estretefonds (31118)
Adresse
Route De Villeneuve-Les-Bo
31620 Castelnau-D'Estretefonds
Parcelle(s)
AE 15
AE 16
Superficie terrain
65 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation413,0
Locaux5602,0
Service public5602,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL