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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Moulin

03111822S0034
Annulé
le 16 décembre 2022
248 m² de locaux Bureaux 63 288 m² terrain Castelnau-D'Estretefonds (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Castelnau-D'Estretefonds (31118)
Adresse
Ch Du Moulin
31620 Castelnau-D'Estretefonds
Parcelle(s)
A 2615
A 2615
A 988
Superficie terrain
63 288 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TEA TOULOUSE
SIREN
314259284
SIRET
31425928400052
Code APE
49.41B
Code juridique
5710,0
Adresse
31620 Castelnau D'Estretefonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux248,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL